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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c7acdc6046d4725be5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a502cdc6046d47493fc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81cbcdc6046d471f72a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Picardie (URSSAF Picardie), signifiée le 23 janvier 2026, pour obtenir paiement de la somme de 613 euros (six cent treize

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71ecdc6046d473bb9fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner Monsieur [R] [J] à payer à la société SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 3 113 euros (TROIS MILLE CENT TREIZE EUROS) au titre des frais exposés, subsidiairement au titre

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f3dcdc6046d47cd6bfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DOUZE TREIZE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e1cdc6046d471ed9fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le treize Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP

69dd35eecdc6046d471edacd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

débats ont eu lieu en audience publique le 09 Février 2026 devant Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de juge des contentieux de la protection, assisté de Christine TREBIER

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e5cdc6046d471eda19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le treize Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd788cdc6046d47bfd985

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [E] à payer à la SCI TESTUT une indemnité d’occupation mensuelle de 793 euros (sept cent quatre vingt treize euros) jusqu’à la libération effective des lieux, - condamner M.

Source officielle
TJ

JCP

69dd35ebcdc6046d471edab2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le treize Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae546cdc6046d470fc7a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 [W] [J] C/ CAF DE [Localité 2], PAIERIE DEPARTEMENTALE DU TARN JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICATION DES [Localité 3] Art L723-2 du code de la consommation du treize

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f0fcdc6046d471f7f88

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f16cdc6046d471f7ff7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69f8f368cdc6046d479817de

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Minute n°26/00292 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174158cdc6046d472622e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au greffe avant l’audience lequel indique que la locataire a connu une période difficile, qu’un plan d’apurement a été envoyé à la CAF avec une proposition de mensualisation de 50 euros par mois sur treize

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f6

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. • les treize/millièmes (13/1.000èmes) des choses et parties communes afférentes au bâtiment dénommé [Adresse 6] • les 0.60/1.000èmes des choses et parties communes afférentes au bâtiment d'habitation

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f23cdc6046d471f8122

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la RépubliqueLE: 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize

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TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a151cdc6046d479af6c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les copropriétaires ont été convoqués à une assemblée générale ordinaire devant se tenir le 7 décembre 2023 appelée à se prononcer sur une treizième résolution relative à des travaux de « remplacement

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bbd9cdc6046d479cfc4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] épouse [Q] Grun de Gerbaud 63490 BROUSSE représentée par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE ET : DEFENDEUR Madame [C] [P] 15 bis rue de la Treille

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