de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Picardie (URSSAF Picardie), signifiée le 23 janvier 2026, pour obtenir paiement de la somme de 613 euros (six cent treize

Condamner Monsieur [R] [J] à payer à la société SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 3 113 euros (TROIS MILLE CENT TREIZE EUROS) au titre des frais exposés, subsidiairement au titre

DOUZE TREIZE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions

, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le treize Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

débats ont eu lieu en audience publique le 09 Février 2026 devant Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de juge des contentieux de la protection, assisté de Christine TREBIER

, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le treize Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

[Q] [E] à payer à la SCI TESTUT une indemnité d’occupation mensuelle de 793 euros (sept cent quatre vingt treize euros) jusqu’à la libération effective des lieux, - condamner M.

, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le treize Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

2026 [W] [J] C/ CAF DE [Localité 2], PAIERIE DEPARTEMENTALE DU TARN JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICATION DES [Localité 3] Art L723-2 du code de la consommation du treize

______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize

______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize

Minute n°26/00292 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE

au greffe avant l’audience lequel indique que la locataire a connu une période difficile, qu’un plan d’apurement a été envoyé à la CAF avec une proposition de mensualisation de 50 euros par mois sur treize

ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT

. • les treize/millièmes (13/1.000èmes) des choses et parties communes afférentes au bâtiment dénommé [Adresse 6] • les 0.60/1.000èmes des choses et parties communes afférentes au bâtiment d'habitation

NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la RépubliqueLE: 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize

Les copropriétaires ont été convoqués à une assemblée générale ordinaire devant se tenir le 7 décembre 2023 appelée à se prononcer sur une treizième résolution relative à des travaux de « remplacement

opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] épouse [Q] Grun de Gerbaud 63490 BROUSSE représentée par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE ET : DEFENDEUR Madame [C] [P] 15 bis rue de la Treille