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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Référés Civils
69d8099bcdc6046d47b044fc
9 avril 2026
Dès lors, à défaut de départ volontaire, il convient d'ordonner l'expulsion de la SAS GARAGE DE LA GARE TRIMI et de tous occupants de son fait.
REFERES GENERAUX
6866d5c2d33109fd079b209b
2 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, la SARL TRINI MARINE fait valoir qu'elle a justifié être assurée au titre des risques locatifs.
Chambre des référés
671165e8fbbe959e6f1ff059
15 octobre 2024
[L] [S], Mme [P] [O] [R] épouse [S] c/ S.A AXA FRANCE IARD, S.A GAN ASSURANCES IARD, S.A.R.L TRIFI & FILS Grosse délivrée à Me CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me CAIRE à Me ZUELHARAY
Chambre 3 cab 03 D
663134a419f939ca6242d050
30 avril 2024
JURON ET TRIPIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau
1ère Chambre cab A
672145f6d174fb458d8a2c45
CHAMBRE CAB A AFFAIRE N° RG 23/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6ZO JUGEMENT SUR REQUETE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [W] [O] épouse [R], [K] [V] [R] C/ Grosse délivrée à Me YOUSSEF Me TRIFI
Référés civils
669ff256d9953d09165ae646
22 juillet 2024
[Adresse 3] ayant pour mandataire la SAS REGIE JURON ET TRIPIER dont le siège social est [Adresse 4] C/ S.A.R.L.
Chambre 10 cab 10 J
670eb02f1c3411ff34529ea7
14 octobre 2024
susceptible d’être prononcée par le tribunal administratif de Lyon au profit de l’EHPAD DU DOCTEUR [J] à la suite de désordres survenus après des travaux de restructuration de la maison de retraite de Saint-Trivier-de-Courtes
6786b684df5b5c7d10ca528a
13 janvier 2025
représenté par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SDC de l’Immeuble [Adresse 4] Pris en la personne de son syndic en exercie la REGIE JURON ET TRIPIER
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e790766b
14 janvier 2025
. - Je pouvais faire aussi du tri, je triais les palettes, je rangeais par clients et je ventilais.
Chambre famille CAB 2
6a10aa3ccdc6046d479ba506
19 mai 2026
autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [F] [Z] [J] épouse [K] née le 16 Janvier 1983 à HAI PHONG VIETNAM (99) de nationalité Vietnamienne 273 rue de La République 01990 SAINT TRIVIER
Troisième Chambre
68decc6a6af9fd1f80956250
2 octobre 2025
LES GRANGES DES MARMOTTES, dont le siège social est sis “La Truffière” - Lieudit Les Truffes - 24200 SAINT VINCENT DE COSSE représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau
Chambre référés
6781752d6d34da2cbdcda74b
10 janvier 2025
le: à Me Fabienne MICHELET, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 3] assisté par de Me Sabine TRIDI-FOURRE
Chambre famille CAB 1
677ed6d4b01eea4cf01a58c5
6 janvier 2025
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [M] [P] épouse [W] née le 19 Décembre 1979 à TARARE (69170) de nationalité Française 6, rue de Saint-Trivier
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