X..., propriétaire d'une plantation de chênes truffiers, a été affilié en cette qualité par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) au régime des non-salariés des professions agricoles et a fait

condamné la société [...] à rembourser à la société TRIDIS la somme de 12 558,19 € avec intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE « la société Tridis a commandé à la société

Dès lors, à défaut de départ volontaire, il convient d'ordonner l'expulsion de la SAS GARAGE DE LA GARE TRIMI et de tous occupants de son fait.

journalières pour un arrêt de travail du 2 octobre 1993 au 20 juin 1994, lui a réclamé le remboursement des dites prestations, au motif qu'il avait poursuivi une activité de chef d'une exploitation de chênes truffiers

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Treffi, dont le siège est à Lille (Nord), ..., défenderesse à

confirmatif du premier chef déféré (Paris, 22 septembre 2000), que, par acte authentique du 15 mai 1992, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (la Caisse) a consenti à la société Pizza Trini

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Trifi, avocate de M.

Elle a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à la société Acti Gere, devenue Inter gestion maîtrise d'ouvrage, et la maîtrise d'oeuvre à la société Bernard-Trufier-Mazabraud (la société

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : L'État versera à Me Trifi, avocat de M.

C..., - et les observations de Me Trifi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

euros à verser à Me Trifi.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Tripier - Interdiction de l'accès d'un abattoir - Excès de pouvoir.

versement de 1000 euros à Me Trifi.

F E, représentés par Me Trifi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de l'académie de Nice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 et deux mémoires en production des pièces enregistrés les 1er et 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Trifi, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rim Trifi, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le ministre

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Trifi, conseil de M.