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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWN MI : 21/00002417 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valérie
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeb151b02779572a0f48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP27 MI : 23/00001965 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Valérie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d576
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f650da7cb996dc8e68e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION LLOYD’S INSURANCE COMPANY [I] [J] SARL GERFA SUD OUEST SARL ARCHITECTURE & PAYSAGE Grosse délivrée le à Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SCP BAYLE JOLY Me Valérie
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b34459658f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT5V 5 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Valérie CHAUVE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b242344bd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYK7 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Annabel BONNARIC Me Valérie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6785629faaacbea0fe67faf7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 54G N° RG 23/02582 N° Portalis DBX6-W- B7H-XU5U Minute n°2025/ AFFAIRE : [C] [K] C/ [N] [W] [J] le : à Me Valérie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3d85
21 décembre 2023
21 décembre 2023
OFFICE NOTARIAL B’A, [P] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Valérie CHAUVE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNUS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a177
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE, [R] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS Me Valérie CHAUVE la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Source officiellePPP Contentieux général
66964105f5112d8edd057559
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A l'audience du 09 avril 2024, la société RESIDENCES SERVICES GESTION et la société SEYNA - représentées par leur conseil Maître Marion LACOME D'ESTALENX substituée par Maître Valérie CHAUVE - demandent
Source officielleCABINET JAF 9
678805aac21c0e53e7906861
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 N° RG 22/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 Minute n°25/ AFFAIRE : [U], [B] [O] C/ [H], [W], [K] [V] Grosses délivrées le à Me Pierre RAVAUT Me Valérie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
8 avril 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Pauline BERGEON Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie
Source officielleJCP BAUX
69e2ba8dcdc6046d47a0e39d
10 avril 2026
10 avril 2026
L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT maintient sa demande en actualisant sa créance à 11.847,53 euros.
Source officielleSection des Référés
68e41319681ed727f2a4c2b2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, production eau chaude, désinfection vide ordure, fibre optique, sécurité incendie VMC, * dossier des derniers gros travaux exécutés (ravalement étanchéité, chaufferie, ascenseur) avec procès-verbal de
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc273cdc6046d473b5f35
19 mai 2026
19 mai 2026
Le vendeur déclare et l’acquéreur reconnait que divers travaux doivent être effectués, à savoir : ■Mise aux normes de la cheminée d’extraction des fumées du restaurant se trouvant au rez-de-chaussée et
Source officielleChambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
13 avril 2026
Par ailleurs, le couple [Q] occupait l’étage à titre d’habitation, tandis que le rez-de-chaussée était un « bar-alimentation ».
Source officielle1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
8 avril 2026
sanitaire situé dans la chaufferie du bâtiment principal 7) Absence de fourniture de deux ballons d'eau chaude dans les pigeonniers 8) Absence de fourniture des notices de fonctionnement du ballon d'eau
Source officielleRéférés civils
670eb02d1c3411ff34529e47
7 octobre 2024
7 octobre 2024
NEXITY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON Syndic. de copro.
Source officielle8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
8 avril 2026
dont le siège est [Adresse 3], [T] [L] épouse [Q], [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleService des référés
6a0e0310cdc6046d4759e963
20 mai 2026
20 mai 2026
syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité 2] [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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