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4 résultats pour « Valérie DAHAN »

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6747

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

article 242 du Code Civil 20L N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36cdcdc6046d471eeaa5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° Portalis 352J-W-B7H-C3USR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [L] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DAHAN

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6db848dd6814c641f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’OPHLM MISTRAL HABITAT est devenu par la suite l’OPHLM VALLIS HABITAT puis, suite à une opération de fusion avec effet au 31 décembre 2022, l’OPHLM VALLIS HABITAT a été absorbé par la société GRAND DELTA

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