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209 résultats pour « Valérie DAHAN »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a24e4e100fed5ecc3007

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substitué par Me Hélène STEPHAN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME Monsieur [K] [I] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88199a586c22d6d44b4

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Localité 10] 2°) Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11] (92) [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61627ead38d18b7ebf63d34a

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

EFHT-, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assistée de Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633d1f7a62f5393e2eb44799

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[T] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [O] [H] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [G] [N] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e3551627057d32e072

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

représenté par Me Diana Capueno du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a51

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SCP DAHAN BITTON ET DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0195 Monsieur [F] [E] né le 25 Juin 1954 à [Localité 32] [Adresse 9] [Localité 20] Représenté par Me Ariel DAHAN de la SCP DAHAN

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008090161

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008098842

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602367_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a assigné à résidence dans le département du Val-de-Marne pour une

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc325cf451bb7cd9292f3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

K] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis, substitué par Me Henri Dahhan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515521_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Dahhan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6285e1616a1876057df5d46c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] [W] [V] né le 03 Mars 1989 à [Localité 3], de nationalité congolaise demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris LIBRE

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425734

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Ait Dahmane, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67bc

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Florence IPANDA du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413797_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008092207

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Vu 1°), sous le numéro 219916, la requête, enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6747

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

article 242 du Code Civil 20L N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57efa

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [W] née le 18 mars 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67d8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Y] [X] né le 07 octobre 1981 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle

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