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5 résultats pour « Vandrille SPIRE Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66fee0c1172da17169e9ac85

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Vandrille SPIRE Madame [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55243cdc6046d477033be

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02132 N° Portalis 352J-W-B7K-DBUJQ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me GUYOT - Me MARTY - Me SPIRE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a15e737cdc6046d47058d92

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SPIRE - M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 18 Février 2025 tenue en audience

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c5e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

HIVORY JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience

Source officielle