[Y] et la société The Art Factory, qui produisent l’acte de vente, qu’il leur aurait vendu l’œuvre. Le tribunal aura a apprécier l’authenticité de cet acte de vente, remise en cause par M.

JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE immatriculée au RCS de NANTES sous le n°440 242 469

s'oppose à la vente aimable par conclusions du 13 décembre 2024.

janvier 2026, Monsieur [W] [N] a assigné Monsieur [K] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [K] [H] devant le tribunal judiciaire d’Orléans aux fins de prononcé de la résolution de la vente

La preuve du défaut de livraison conforme des biens vendus incombe à l’acheteur.

[N] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne GARAGE AV’NIR AUTO, a vendu à M.

La vente de son bien constituant une condition suspensive, elle aurait renoncé à acquérir le bien des concluants si elle ne l’avait pas vendu.

de celle vendue en 2016.

Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

le coût net des matériaux de tous les produits vendus par lui et 1% des ventes nettes”.

[F] [P] a prolongé la tromperie en multipliant les motifs fallacieux pour ne pas conclure la vente puis a vendu le bien à un tiers en tirant profit des échanges des notaires et des audits de l’acquéreur

Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

à la vente (une mauvaise fixation).

[H] [M] lui a vendu le véhicule BMW M2 immatriculé GV 991 BH affecté d’un vice caché. -Prononcer la résolution de la vente dudit véhicule en application de l’article 1641 du code civil. -Condamner M.

La vente d’accessoires tels que love toys doit être distinguée d’une activité de sex-shop.

vendre.

Ainsi Monsieur [K] [T] doit être condamné à les rembourser du prix de vente, soit la somme de 10 000 euros, et venir récupérer le véhicule à ses frais.

Il conclut que les désordres étaient manifestement présents au jour de la vente.