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6 résultats pour « Vernejoul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

VERNEJOLS Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 492 866 512, prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809b919da7c4f17595f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/09380 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCL N° de Minute : 24/00024 Société ELISE ALAN [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Estelle VERNEJOUL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433ef0bb2f8a66ca63117

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES ACIERS DU NORD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle VERNEJOUL de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P443 DEMANDERESSE D'UNE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780214f9c3ba90f51dc2732

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S SVM GROUPE [Adresse 4] [Localité 3] Toutes les trois représentées ensemble par Maître Estelle VERNEJOUL de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

REPUBLIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, la société SVM PROMOTION [Adresse 9] [Localité 8] SAS SVM PROMOTION [Adresse 9] [Localité 8] représentées par Maître Estelle VERNEJOUL

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TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e6681ed727f2a3eda3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

avec la compagnie AVIVA qui comprend une garantie tout risques chantier, responsabilité civile du maître d’ouvrage, dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur, qui a été souscrite par la SARL VERNEUL

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