CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Victorine PIEROT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

669ff257d9953d09165ae7b7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

VICTORIA CAPITAL C/ [I] [E] épouse [S], S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RESIDENCE VICTORIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marine PAYET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [B] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68d5934d876d446c8f4910b0

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Monsieur [F] [T] rappelle qu’il est fondé à solliciter des dommages et intérêts correspondant au montant des réparations locatives, estimant que la société LA PIZZA DU PIRATE n’a pas fait réparer la vitrine

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Julie PIGNOT-DUBOST

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL VICTORINE PIEROT

SIREN 920959681GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

04/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL VICTORINE PIEROT

SIREN 920959681GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

04/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL VICTORINE PIEROT

SIREN 920959681GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

04/09/2025

Voir →