DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES 38 RUE D'OURY 57190 FLORANGE, Représenté par son syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

N° RG 22/05518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZB2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X], [H], [U] [O] C/ [Z], [F], [D] [S] Grosses délivrées le à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL

23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/04209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVR3 N° minute : 24/ du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [N] [K] / [I] [S] [3] Copie exécutoire délivrée à Me ORIGNAC-FEDRIGO Me VIGNOLLET

AUTOMOBILES CDR immatriculée au RCS de MELUN sous le n° SIREN 479 401 150 142 avenue de Fontainebleau 77310 PRINGY représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure

Suivant actes du 26 novembre 2025, la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SARL ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES et la société ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES , ont fait assigner MMA

L’achat de l’onduleur a été fait par la SCEA VIOLETTES le 30 avril 2020.

publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [H] [M] Né le 05/04/1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet

juillet 2024 64B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TO [B] [G] [D] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Annick ALLAIN - FE délivrée à Me VIGNOLLET

JR VIOLET, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°902283357, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE La SCI JR VIOLET est propriétaire des lots n° 11

° chambre 1ère section N° RG 25/05926 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UR3 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. les Violettes

VIOLETTE PARTENAIRE ; Vu les conclusions du 14 novembre 2023 de la S.A.R.L.

SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES VIOLETTES

LES JARDIN DE NOGUES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS LE MANS sous le n° 528 711 195 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Luc VIRFOLET

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3UM4 N° : 1 Assignation du : 29 Décembre 2023 et 03 Janvier 2024 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 par Violette

N° RG 22/57815 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7QO N° : 3 Assignation du : 10 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette

352J-W-B7H-C3SKA N° :1 Assignation du : 21 Décembre 2023 N° Init : [1] [1] Expéditions certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 05 février 2024 par Violette

à Ifs (14123) appartenant à la SCI Violettes, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de M.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me VIGNOLI

FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA

PARIS ■ N° RG 23/59183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5Y N° :1 Assignation du : 29, 30 Novembre et 1er Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 18 décembre 2023 par Violette