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7 résultats pour « Vincent JACOB »

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TJ

Service des référés

68e88b493ea43407b9fba749

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A ENEDIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu JACOB

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab25cdc6046d479bb616

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0182 DEFENDERESSE COMMUNE DE VINCENNES, Hôtel de ville, 53 bis rue de Fontenay - 94300 VINCENNES, représentée par son maire en exercice ni comparante, ni

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839f6342d338c20d315cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [X] [O] épouse [K], demeurant [Localité 7] [Adresse 2] - [Localité 7] (ROYAUME UNI) représentée par Me Véronique VINCENT

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TJ

TPRX Sélestat

69deab78cdc6046d473edf1d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du lundi 26 janvier 2026.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cee9a46d1f5a769521

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

___________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le 26 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Maître Pierre JAKOB

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TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd70

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP RSG AVOCATS à la SCP VINCENT-CHEZE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Concernant les WC, il résulte de ce qui précède que la notice descriptive imposait au constructeur de livrer des WC de marque JACOB DELAFON et non de marque ALLIA.

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