CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [F], assisté de Madame [D] BERAUD

CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [G], assisté de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [Y], assisté de Madame Sophie BERAUD

792 960 932, dont le siege social est à [Localité 4] - [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine BERLANDE

BROWNFIELDS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1704 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [S] [P], assisté de Madame Sophie BERAUD

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au

Il se prévaut d’une attestation d’un vigile du magasin, Monsieur [X], qui viendrait corroborer ses propos.

PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société ADA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

[S] [B]( Me Virginie ROSSI) C/ [10] - [10] - Me [N] [Z] (la SELARL [11]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI

Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Virgil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD

MMA IARD [Adresse 7] [Localité 16] La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 16] représentées par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau

PACIFICA Chez Crédit Agricole Assurances [Adresse 18] [Localité 24] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La S.A.S.