. - CONDAMNER la SAS TECHNICAL et la SNC [Localité 19] VICTOR HUGO aux entiers dépens. - DIRE n’y avoir lieu à lever l’exécution provisoire de droit.

JEAN GOBBA VITRERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CP6 - Isolement Monsieur [V] [F] [H] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE RELATIVE

Il expose avoir confié en 2016 à la société L2L SAS des travaux de fourniture et pose d'une baie vitrée composée de quatre vantaux coulissants facturés pour un montant de 6.520,80 euros TTC ; que le 8

Adresse 2] a [Localité 13] sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 2jours suivant la signification de l'ordonnance à intenvenir, - Achever et a Iivrer au plus vite

Or la société Le village Victor Hugo ne verse aucune pièce qui permettrait de justifier l'existence et le montant des charges pour les années 2023 et 2024.

[P] [A] a acquis un véhicule Vito de marque Mercedes Benz immatriculé FW-559-JL moyennant le prix de 13 000 euros. Le certificat d’immatriculation a été établi à son nom le 14 janvier 2022.

CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue Victor

Des démarches amiables ont abouti à un accord sur le remplacement de l’intégralité de la baie vitrée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRK - Isolement Monsieur [H] [O] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE

Il relevait très vite des infiltrations dans sa cave située sous la voirie; la commune procédait à des travaux d’étanchéité mais, d’après Monsieur [V], les désordres persistent.

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE VICTOR

(pièces Dolce Vita n°10 et 16) que l'extracteur litigieux n'a pas été installé par la société Dolce Vita.

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 1], demeurant Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1]

Elle constatait très vite une fuite d’huile moteur. En dépit de l’intervention de Monsieur [S], le désordre persistait.

caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (ci-après la CPAM) est ainsi rédigée : « - Activité de la victime lors de l’accident : agent de sécurité ; - Nature de l’accident : porte vitrée

ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant, substituée par Me Marc DE SAINT VICTOR