Y... coupable de conduite en état d'ivresse ; "aux motifs que plusieurs témoins avaient indiqué que Vito X...

relative à la prise de contrôle exclusif de Vivo Energy par Vitol Holding

X... a été engagé le 1er mai 1976 par la société Intexal en qualité de VRP où il a été chargé d'assurer la représentation de la marque Rodier, puis, à partir de décembre 1993, de la marque Vitos ; que

son incapacité d'ester en justice, sur les conclusions des sociétés Victor Heinrich et Victor Heinrich Eclairage en date du 19 décembre 2017, la cour d'appel a violé les articles 117 et 121 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Victor Diffusion, société anonyme, dont

X..., âgé de 73 ans, a fait une chute dans l'escalier de l'hôtel où il séjournait et s'est blessé en heurtant une porte vitrée située au bas de cet escalier ; qu'il a assigné, en responsabilité M.

X... jointes aux éléments médicaux produits que la vitre s'est brisée du fait que Mme X... a passé le poignet au travers de la vitre de cette porte et non par l'effet d'une chute spontanée de la vitre

Vito Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Mme Haucourt Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de

Média et la signature de nombreux chèques sur le compte bancaire de Vita Média ; également par le fait que Vita Média et ATC avaient un siègesocial commun sis à Toulon, ... ainsi qu'en font foi les factures

Vito, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière et

B... de Saint Victor, demeurant ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui a condamné le premier, pour faux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à 6 mois d'emprisonnement

du délit de vol avec effraction ; "aux motifs que, le 13 mai 1991, la directrice de l'école maternelle de Beuvrages avait déposé plainte contre X... pour vol avec effraction, en précisant qu'une vitre

pour l'infraction ainsi constatée et enfin reconnue par le prévenu lui-même, bien que son avocat plaide la relaxe ; qu'en effet, il résulte du dossier et des débats que le prévenu s'est rendu chez Victor

[K] et l'autorisation d'enseigner qui lui a été délivrée, le curriculum vitae de M.

, au seul motif qu'il ne percevait pas de rémunération au titre de cette activité ; qu'il ne contestait ainsi nullement être actif au sein de l'exploitation agricole de la société Vitis dont il était le

Victor Y... a appelé en garantie son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société GAN Eurocourtage IARD, venant aux droits de la compagnie Commercial union ; que l'assureur a dénié sa