[N] [B] représenté par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de

[Q] [X] représenté par la société anonyme (SA) Walch, a donné à bail à M.

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “SDC FIDELITE 3" sis [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 4], représenté par son syndic la SASU Cabinet WALCH

Greffier, DEMANDERESSE Madame [G] [J] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par son tuteur, Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Ghislain DADI de l’AARPI DADI-WALTHER-SIMORRE

Monsieur [W] [D] [Z] Rep/assistant : Maître Damien GEVAUDAN de la SCP BLACHER - GEVAUDAN, avocats au barreau de TOURS DEFENDEURS Monsieur [P] [L] Rep/assistant : Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10155 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FR N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WALTER

28 juin 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - En l’absence de Monsieur [Z] [E] représenté par Me Véronique WALTER

LOGIS FAMILIAL, Société AXA ASSURANCES WALTER LIMONIER, Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DU GA RD, Mutuelle HARMO24 Harmonie Mutuelle, Mutuelle MCCI (Mutuelle des Chambres de Commerce

Portalis DBZJ-W-B7J-LV6I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michel WALTER

Juin 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juin 2024 à : - Madame [S] [T] épouse [V] Rep/assistant : Me Véronique WALTER

MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00504 (N° DE MINUTE 25/00161) DEMANDEURS : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GURY

N° Portalis 352J-W-B7G-CWD2V DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO FAN, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa WALCH

BABEL FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alan WALTER de la SELEURL AWAVOCAT75, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1839 Copies délivrées le : - Maître METAIS #P67 (ccc) -

Centre Psychothérapique de [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juin 2024 à : - Monsieur [Y] [V] Rep/assistant : Me Véronique WALTER

date du 25 Juin 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juin 2024 à : - Madame [R] [E] Rep/assistant : Me Véronique WALTER

26 Juin 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juin 2024 à : - Monsieur [K] [U] Rep/assistant : Me Véronique WALTER

date du 28 Juin 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 28 juin 2024 à : - Monsieur [N] [W] Rep/assistant : Me Véronique WALTER

Assignation du : 23 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITE rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société WALCH