Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729ea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOIÉS GROSSES le - la SCP BOISSIER , Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b1a1486831808a49b5d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
W-B7I-JMQB n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b171486831808a49b06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DBZ5-W-B7H-JGEK n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66182ce94e82250580d23cb4
5 avril 2024
5 avril 2024
219 [S] [K] Société SADA, intervenant volontaire C/ [W] [F] épouse [U] [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me LEGROS Jean Christophe COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me GOSSELIN François Xavier
Source officielle