CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Xavier LÉCUSSAN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

686816e34965b5d9df312ad1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JOVACE Représentant : Me Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1218 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, juge de

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b4070b753f879640d60937

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[G] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 représenté par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 DEFENDERESSE Mme [E] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe BENSUSSAN

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcbd42439575e2f7dfe3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

République - 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0594 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E], demeurant 56 rue de Cléry - 75002 PARIS représenté par Me Xavier

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb47d33109fd079acbae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS - #D1218 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle