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8 résultats pour « Xavier N'guyen »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

REFERES 2ème Section

67f5658dbbf04ef7857ba1cf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société GUYENNE EQUIPEMENT ELECTRIQUE G2E a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient étendues, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f688dcb0e97e90b9c9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee306866c0645d2d192

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2VQ 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588b0bbf04ef7857c1627

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [W] [U] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (ROYAUME UNI) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Xavier

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DBYC-W-B7I-LIVS 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1393dd7001754d61c863

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00874 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKE 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1396dd7001754d61c8a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Marine GRAVIS, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Xavier

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e96d34da2cbdcda222

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

IMPRIMERIE COSTE ET FILS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me JEAN LECAT, avocat au barreau de l’Ardèche et Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #216 DEFENDERESSE L’UNION

Source officielle