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5 résultats pour « Yann MOTTURA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX Thann

69dd5abacdc6046d47218b60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

domicilié audit siège représentée par Maître Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocats plaidant au barreau de COLMAR et Maître Magali SPAETY, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substitués par Maître Yann

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FRANFINANCE, (RCS [Localité 3] n° 719 807 406), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, substituée par Me Yann MOTTURA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1c1cdc6046d47ea569f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

chambre civile Minute : N° RG 25/02296 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM5F Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MOTTURA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdacdc6046d47090c34

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [K] C/ [X] née [D], [C] épouse [M] N° RG 25/02884 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF5J n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA

Source officielle
TJ

7ème Chambre

67004399c34eb4cc857b9556

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[K], la SCP BTSG en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EUROBAT, la SELARL MONTRA VERS YANG-TING en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BMM CONSTRUCTION, la SCP CANET-MORAND en qualité

Source officielle