CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 résultats pour « Yesilba »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

6633d420c0d3e3fe99d13abd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SMCI Représentant : Me Yusuf YESILBAS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M72 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en sa qualité d’assureur de la Société SMCI

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

YESILBAS, Leyla

SIREN 892926627Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

07/02/2025

Voir →

Procédures collectives

YESILBAS BATIMENT

SIREN 880883954Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2024

Voir →

Procédures collectives

YESILBAS BATIMENT

SIREN 880883954Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente p

31/05/2024

Voir →

Radiations

Helene, YESILBAS, Hélène, GOKKAYA

SIREN 981982747Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

13/03/2024

Voir →

Créations

Helene, YESILBAS, Hélène, GOKKAYA

SIREN 981982747Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

29/11/2023

Voir →

TJ

8ème Chambre

66b123e1df1f5828383513d7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/06316 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OGWO NAC : 51A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL MORELLI, Me Yusuf YESILBAS

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d49cdc6046d47489bd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c47cdc6046d47a8c72a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [A] [C] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YESIL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d39cdc6046d47489ab7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DOMOFINANCE c/ [Y] [T], [I] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683afcdc6046d47f089bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

--------- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 PROROGE AU 07 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thomas YESIL

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d0bcdc6046d4748975b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] c/ [E] [L], [K] [I] épouse [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT COUR D’APPEL DE [Localité 1]

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48c6cdc6046d47202c81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c7cdc6046d479c4ea0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697acfdccdc6046d470c1fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DROIT DE SOGEFINANCEMENT elle-même aux droits de la SOCIETE GENERALE ET CREDIT DU NORD [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

698f9e76cdc6046d47465702

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thomas YESIL de la SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR(S) ET

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a8bcdc6046d4726cbb6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANFINANCE, venant aux droits de la S.A.S SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb1b1cdc6046d47e57d3f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 (Postulant), Maître Thomas YESIL

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed45cdc6046d4769e6b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d3ecdc6046d47489b11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL au barreau de Val D'OISE, plaidant

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d15cdc6046d47489819

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a91cdc6046d4726cc0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénomée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

698f9de5cdc6046d47464590

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR(S) ET Madame

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d2acdc6046d474899a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dbccdc6046d475be2d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

Source officielle