Codes de loi français

Article 7

définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville, route des Fourches, avenue René-Schmitt, rue Joliot-Curie, rue Roger-Salengro, rue Delalée, rue Waldeck-Rousseau, rue Ernest-Renan

Article Annexe 33

Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse. Rue Ernest-Lavisse côté pair jusqu'à l'avenue de Paris. Boulevard Paul-Doumer des deux côtés de la voie jusqu'au carrefour de l'Ecusson.

Article ANNEXE I

service sous douane (côté nord-ouest de l'ancien aéroport international du Raizet) à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ; - de la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à la route Ernest-Pallas

Article ANNEXE 38

340 jusqu'à l'avenue Gaston-Montmousseau ; - avenue Gaston-Montmousseau jusqu'à l'avenue d'Orcha ; - avenue d'Orcha jusqu'à la limite Est de la parcelle section AW n° 263 ; - limite des parcelles section AW n°s 263, 361, 362 et 182 jusqu'à la rue Ernest-Renan

Article ANNEXE 2

incluse) ; - avenue du Général-Leclerc jusqu'à la rue Leclerc ; - rue Leclerc jusqu'à la rue Louis-Marchal ; - rue Louis-Marchal jusqu'au boulevard Anatole-France (parcelle section BT n° 46 incluse) ; - boulevard Anatole-France jusqu'à la rue Ernest-Thierry-Mieg

Article 2-3

(SPA), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre, le boulevard Victor, la rue de la Porte-d'Issy, la rue de la Production, l'avenue Ernest-Renan

Article 2-1

Chartres dans le département de l'Eure-et-Loir (28), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Chartres Métropole ; 18° Le 26 août 2024, le site de célébration de Louviers, situé sur la place Ernest

LEGIARTI000039240198

Lycée Guy Môquet Châteaubriant Collège La Ville aux Roses Châteaubriant Collège Robert Schuman Châteaubriant Collège Paul Langevin Couëron Lycée Raoul Vadepied Evron Lycée Albert Camus Nantes Lycée Paul Scarron Sillé-le-Guillaume Collège Ernest

Article 2

dans le département de l'Aude (11), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Carcassonne ; 9° Le 17 mai 2024, le site de célébration de Toulouse, situé sur le site du stade Ernest

Article Annexe

Levallois-Perret : 122 Dépôt de matériel et bâtiment social : 22, rue Ernest Cognacq. Malakoff : 123 Dépôt d'autobus : 120, avenue du 12-Février-1934. Dépôt de matériel : 150, boulevard Gabriel-Péri.

Article Annexe I

)1-39-02-03-99 CCI Seine-et-Marne, boulevard Olof-Palme, Emerainville, 77436 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : + 33 (0)1-64-11-80-50, fax : + 33 (0)1-64-11-65-64 Pays de la Loire CCI de Nantes (future CCI de la Loire-Atlantique), 16, quai Ernest-Renaud

LEGIARTI000031350582

* Lycée : séries ES, S et STMG Maroc Casablanca Collège Anatole France * Maroc Casablanca Ecole Al Jabr * * Lycée : séries ES, S et STMG Maroc Casablanca Ecole Claude Bernard * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Casablanca Ecole Ernest

LEGIARTI000050066316

Pierre Jaureguy - Tardets-Sorholus 0640080P Lycée professionnel Molière - Orthez 0640228A Collège Irandatz - Hendaye 0640607M Collège Marguerite de Navarre - Pau 0641411L Collège Ernest Gabard - Jurançon 0641413N Collège Les Lavandières - Bizanos

Article 1

Musée Ernest Guedon. Saint-Amand-en-Puisaye. Musée du grès. Varzy. Musée Auguste Grasset. Saône-et-Loire (71). Autun. Musée Rolin. Autun. Musée lapidaire Saint-Nicolas. Autun. Musée Verger-Tarin. Blanzy. Musée de la mine et des hommes.

LEGIARTI000037561715

* Lycée : séries ES, S et STMG Maroc Casablanca Collège Anatole France * Maroc Casablanca Ecole Al Jabr * * Lycée : séries ES, S et STMG Maroc Casablanca Ecole Claude Bernard * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Casablanca Ecole Ernest

LEGIARTI000032850921

* Lycée : séries ES, S et STMG Maroc Casablanca Collège Anatole France * Maroc Casablanca Ecole Al Jabr * * Lycée : séries ES, S et STMG Maroc Casablanca Ecole Claude Bernard * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Casablanca Ecole Ernest

LEGIARTI000035979744

* Lycée : séries ES, S et STMG Maroc Casablanca Collège Anatole France * Maroc Casablanca Ecole Al Jabr * * Lycée : séries ES, S et STMG Maroc Casablanca Ecole Claude Bernard * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Casablanca Ecole Ernest

LEGIARTI000029214672

OSUI Maroc Agadir * * * Collège-lycée Léon l'Africain Maroc Casablanca * * Collège Anatole France Maroc Casablanca * Ecole Al Jabr Maroc Casablanca * * Ecole Claude Bernard Maroc Casablanca * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Ecole Ernest

LEGIARTI000034461330

0520200L Collège Joseph Cressot JOINVILLE Reims 0520842H Collège René Rollin CHEVILLON Rennes 0220015X Collège Thalassa ERQUY Rennes 0220032R Collège Paul Eluard MUR DE BRETAGNE Rennes 0220045E Collège Luzel PLOUARET Rennes 0220073K Collège Ernest

Article Annexe II

Petite-Synthe Dunkerque : de 1974 à 1993 ; Société lilloise de matériaux enrobés (SLME), Port fluvial, 59211 Santes : de 1966 à 1988 ; SPIE BATIGNOLLES (De 1968 à 1996), SPIE ENERTRANS (De 1993 à 2001), SPIE FERRIÈRE TUYAUTERIE (De 1996 à 2001) 70, rue Ernest-Lesaffre