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5 résultats pour « Yvan MATIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d725

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ce matin, j’avais 15.5 de tension. Oui, mon mari est venu me voir hier et aussi 3 fois avec mon fils. Je souhaite quitter l’hôpital car ici la nourriture est à base de riz.

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TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd18

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91eb6d3730576e93ccf5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

663134a319f939ca6242d02b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Yvan

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TJ

Service des référés

6a0cb118cdc6046d473a1b0c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026. MOTIFS Sur la demande relative à l'expulsion La société LBS coiffure expose que M.

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