Adresse 5] [Adresse 5]' [Localité 4] représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20210355 Me Yvan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne A..., épouse Y..., demeurant Le Cannet (Alpes-Maritimes), villa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 septembre 2005) que Yvonne X... est décédée le 26 décembre

escroquerie et infraction relative aux assemblées d'actionnaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire d'Yvon

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joëlle B..., épouse Z..., coupable d'avoir extorqué par contrainte la remise d'une somme totale de 392 000 francs à Yvonne

Jean-Paul X..., Marie-Yvonne Y... a souscrit, le 15 juillet 1992, auprès de la société Allianz via vie, devenue AGF vie, un contrat d'épargne rémunérée prévoyant, en cas de pré-décès, le versement à son

"que les fellations et sodomisations reprochées à Claude Yvan X... postérieurement au 23 décembre 1980 tombent sous la qualification de viol et que la prescription qui leur est applicable est de 10 ans

gérer, et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés que les salariés de la société Ocre Publicité déclaraient que la dirigeante de fait était Marie-Christine X... et non sa mère, Yvonne

Yvon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols et agressions

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 2000), que les époux X... ont donné à bail à l'une de leurs trois filles, Yvonne

Monsieur Yvan X..., fils de la majeure protégée, a interjeté appel par déclaration au greffe le 12 mai 2010. Monsieur Yvan X... a comparu en personne accompagné de son avocat.

C/ Mme Yvonne Y... épouse X...

Yvan X..., demeurant ... ; M.

laquelle avait été inséré un inventaire, ainsi que des factures attestant de la vente de l'ensemble des animaux figurant à l'inventaire ; que l'une de ces factures émise à l'ordre de l'EARL du Bois Yvon

Yvon B...

Représentants :- Me Yvane ROBIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant-Me Jean-pierre LAURENT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant Madame Chantal Z...épouse Y... ... 17570

d'Yvan Y..., qui vivait chez les époux D... ; que ces affirmations étaient démenties, d'une part, par Yvan Y..., qui précisait qu'il ignorait que Sylviane C... avait un compte à la Caisse d'Epargne, ainsi

X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 28 septembre 1993, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision en date du 3

Yvan et Audebert X..., l'arrêt énonce que les consorts X... justifient que, si M.

X... s'engage à verser à Mme X... une prestation compensatoire, sous forme de rente mensuelle de 6 000 francs (six mille francs), toute sa vie durant " ; que Yvon X... est décédé le 16 janvier 1998, en