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42 résultats pour « Yves ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe33cdc6046d47072e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code

Source officielle

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TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe30cdc6046d47072dd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE PREFET Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H] [U] Comparant, assisté de Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire

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TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a6cdc6046d4791dd1f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [I] [Z] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du

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TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a3cdc6046d4791dcfd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

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TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a0cdc6046d4791dca5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2] Nous, Jean-Yves

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TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca49cdc6046d4791e988

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [F] [C] épouse [I] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président

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TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca4ccdc6046d4791e9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [V] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code

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TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9bcdc6046d4708dce1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [G] [I] Non comparant, représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CESAME en qualité de tutrice, non comparant Nous, Jean-Yves

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TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe24cdc6046d47072cd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [X] [A] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

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TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe2dcdc6046d47072d9f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [Z] [J] Non comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant Nous, Jean-Yves

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TJ

Ventes

67f021cc02fc178212f7d905

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - la copie exécutoire d’un acte notarié établi en date du 10 Juillet 2018 par Me [H] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Pierre-Yves

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e6483

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[H] [E] (l’assuré), salarié en qualité de boucher tâcheron, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la [9] (la caisse) mentionnant une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db7cdc6046d474d366c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a pris en charge la maladie « Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e6477

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Jean-Yves EGAL, PremierVice-Président

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président Assesseur : C. TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

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TJ

Contrôle HSC/IC

697c6a1ecdc6046d473a4852

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [J] [T], Conjoint et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Madame [E] [L] Non comparante, représentée par Maître Julien ROUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172dfcdc6046d47e80ebb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 1] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame Camille GUILLEMIN, Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6497

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de PARIS DÉFENDEUR : [7] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par [Z] [V], Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 07 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [Z] née le 06 Juin 1983 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS

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TJ

Section des Référés

67f02d4402fc178212f80adb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

STRUCTUDE immatriculée au RCS sous le numéro 808 449 631 dont le siège social est sis 137 avenue Anatole France - 94600 CHOISY LE ROI S. A. S.

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