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3 résultats pour « Yves-Marie LECORFF »

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697851e6cdc6046d47d4e90b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [J] épouse [L] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [J] épouse [L] URSSAF AQUITAINE Me Yves

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf145e266e89ef1189df5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c2a86cdc6046d47320a16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] [C] URSSAF AQUITAINE Me Yves MOUNIER __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle