TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08110 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZAKINE, Me RATTIN

■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14626 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRKMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHATELLARD, Me [Localité 6], Me MARTIN et Me ZAKINE

N° RG 25/06145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHHD N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johanne ZAKINE

SAS CONSTRUCTION AGENCEMENT ET RENOVATION PLATON Grosse délivrée à Me Anna-karin FACCENDINI Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Cécile ZAKINE à Me Candice GUIGON à Mme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Nathalie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Johanne ZAKINE rectifie l’ordonnance

RESTAURANT) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS - #P0145 DÉBATS A l’audience du 06 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

APPART’CITY [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires « [27] » sis [Adresse 9], représenté

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIN N° RG 24/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [Z] [U] DU

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me KOBAN 1 EXP Me ZAKINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03

Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia

GARCIA Loïc, juge placé auprès du Premier Président de la cour d'appel de Versailles , délégué aux fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia

Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia

2026 ; Sous la Présidence de Loic LLORET GARCIA, Juge des contentieux de la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assisté(e) de Zakia

[M] [Y] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Atiyeh ZARRIN BAKHSH, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C315552023/3437

----------- JUGEMENT DE RECTIFICATION SUR ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du tribunal de proximité de Gonesse le 26 Mai 2026 ; Sous la Présidence de Sabrina ANELLI, Juge dudit tribunal, assisté(e) de Zakia

Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia

Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia

Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia