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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Steurbaut ait déposé une plainte pour abus de confiancec/Bence
61372524cd5801467741b4ab
22 janvier 1992
de cassation pris de la violation de l'article 373 du Code pénal et 593 du Code b de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Zanin
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Pôle 5 - Chambre 8
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5 mai 2026
MONTESSORI NEOKIDS 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction
61372691cd580146774269a2
24 octobre 2007
Zakia, de décupler sa force ainsi que le démontre la façon dont elle l'a traînée sur plusieurs mètres, l'a remontée dans la voiture, l'a frappée ; que la cour estime que la responsabilité de X...
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[R] [N] Epoux [G] Madame [C] [T] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant
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10 Février 2022 Appelant : Monsieur [R] [C] Intimé : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (N° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia
613725b7cd58014677420001
9 septembre 1998
l'entreprise ; que cette pratique s'est poursuivie de 1990 à 1992 alors que, par exemple, le client italien Nuovo Pignone n'avait plus de relation commerciale avec LMM depuis 1980, que le client français Zalkin
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judiciaire B2C GROUP représenté par Me [T] [P] [U] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT,présidente Assistée de Zakia
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00763
16 juin 2021
voleurs travaillant au profit de « surveillants locaux » (smotriachis), eux-mêmes encadrés par des « surveillants nationaux », voire par des chefs localisés en particulier en Europe de l'Est (vor y zakone
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452
19 septembre 2017
A..., superviseur, « smotriacht », est sous l'autorité d'un « voleur dans la loi » (Vory V Zakone), résidant en Grèce et identifié comme étant M.
soc
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7 juillet 1988
Zakine, conseiller rapporteur, MM. Combes, Gaury, conseillers, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
M. René Y..., exploitant l'Entreprise de nettoyage industrielc/Mme Régine X
61372124cd580146773f151e
16 janvier 1990
prud'hommes de Chambéry (Section commerce), au profit de Mme Régine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine
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2 mars 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
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31 mai 1989
Zakine, conseiller rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
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23 mars 1989
Zakine, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
613720decd580146773ef0fe
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302470_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Zakine, déclare se désister de son instance et de son action.
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3 octobre 1990
Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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