N° RG 25/06145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHHD N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johanne ZAKINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08110 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZAKINE, Me RATTIN

■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14626 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRKMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHATELLARD, Me [Localité 6], Me MARTIN et Me ZAKINE

SAS CONSTRUCTION AGENCEMENT ET RENOVATION PLATON Grosse délivrée à Me Anna-karin FACCENDINI Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Cécile ZAKINE à Me Candice GUIGON à Mme

Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [S] [O] né le 16 Mars 1977 à ZAOUIA (MAROC) 2 allée Bernard Lachaniette 33700 MERIGNAC représenté par Maître Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Nathalie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Johanne ZAKINE rectifie l’ordonnance

RESTAURANT) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS - #P0145 DÉBATS A l’audience du 06 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIN N° RG 24/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [Z] [U] DU

352J-W-B7I-C4SFL N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil de Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI

DEMANDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes [Adresse 11] [Localité 7] DÉFENDEURS Madame [E] [Z] [F] domiciliée chez [9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Judith ZAOUI

[M] [Y] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Atiyeh ZARRIN BAKHSH, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C315552023/3437

APPART’CITY [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires « [27] » sis [Adresse 9], représenté

2025 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Brice ZANIN

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me KOBAN 1 EXP Me ZAKINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03

° RG 23/38183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXI N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [J] [W] née [L] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Judith ZAOUI

avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [M] [I] [H], demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Brice ZANIN

Portalis DBX4-W-B7J-USB2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laurent DE CAUNES à Maître Dominique JEAY à Me Brice ZANIN

W-B7J-TYUQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELASU CSF AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Nathalie DUPONT à Me Camille LAUGA à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à Me Atiyeh ZARRIN