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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
Steurbaut ait déposé une plainte pour abus de confiancec/Bence
61372524cd5801467741b4ab
22 janvier 1992
22 janvier 1992
de cassation pris de la violation de l'article 373 du Code pénal et 593 du Code b de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Zanin
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d94b
28 février 1996
28 février 1996
soulevée de terre pour qu'elle puisse lire le nom des occupants de l'immeuble, lui-même ne pouvant le faire en raison de l'état de fatigue de ses yeux ce jour là , afin de vérifier si un escroc du nom d'El Zaoui
Source officiellecr
613725b7cd58014677420001
9 septembre 1998
9 septembre 1998
l'entreprise ; que cette pratique s'est poursuivie de 1990 à 1992 alors que, par exemple, le client italien Nuovo Pignone n'avait plus de relation commerciale avec LMM depuis 1980, que le client français Zalkin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202125
17 décembre 2009
17 décembre 2009
caractères lisibles du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié, le 25 juin 2002, à la société Chemiserie Bernard Zaquin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10635
17 novembre 2021
17 novembre 2021
le litige l'opposant à la société Guillaume Lermercier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Zamnin
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377566
4 mars 2009
4 mars 2009
Saber B alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Salon-Provence et a condamné l'Etat à verser une indemnité de 20 000 euros à Mme Zaquia A, de 10 000 euros à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9446d
27 février 2019
27 février 2019
Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée
Source officielleChambre 2-2
63c2565d0bfda47c90075ec5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Y] [H] Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier, Vu les articles 384,
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0f
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Vu le recours formé par : Madame Zaouia X... ... 75019 PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/43269 du 26/08/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01139
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Y... avait conclu un contrat verbal d'agent commercial avec les sociétés de droit espagnol Zalain Transformados (la société Zalain) et Mieres Tubos et Perfiles de Précision (la société Mieres Tubos) pour
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba346d547e419fc2118
2 février 2024
2 février 2024
avec un calendrier de procédure en vue d'une clôture ; que, par deux fois, Me Zaoui n'a pas conclu ; que Me Zaoui se contente de solliciter la révocation sans produire les conclusions au fond.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201563
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Il est fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée d'AVOIR fixé à la somme de 1.794 € les honoraires dus par Madame Zaouia X... à Maître Eric de Y... ; AUX MOTIFS QUE : « Maître Eric de Y... a assuré
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c288
22 juin 1973
22 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE DI MARZO, DEVENUE DAME X..., AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT D'INDEMNITE ZAOUI, TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A DI MARZO EN ALGERIE, IL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019444_20220816
16 août 2022
16 août 2022
La société Zarrin déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2013:163
10 avril 2013
10 avril 2013
pomoč projektu ekološkega turizma – Vračilo plačanih zneskov – Odločba, ki je bila sprejeta, potem ko je Splošno sodišče razglasilo ničnost prejšnje odločbe o odvzemu pomoči – Kompenzacijske obresti – Zamudne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC003655619
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ossip Zadkine est décédé en 1967.
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752319a7f19a782db373
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCG Monsieur [X] [G] [U] Représentant : Me Judith ZAOUI, avocat au barreau
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d94fbecdc6046d47ce9197
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/06145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHHD N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johanne ZAKINE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406583_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, Zagui Roméo Alexandre Douan, Marving Elishama Douan et D A ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer, en urgence, les demandes de visas des intéressés.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bba0
28 mars 1977
28 mars 1977
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 10 MARS 1975) MORGAT, NOTAIRE, QUI AVAIT PROCEDE LE 23 FEVRIER 1972 A LA VENTE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX Y..., A REMIS AVEC L'ACCORD DE CES DERNIERS A ZANIN
Source officiellePage 1 sur 347
BEN ZAQUIN, Adeline, Diane, Margot
16/06/2026
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SPFPLAS CAPITAL ZAQUINE
20/05/2026
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ZAQUIN, Johanna, Deborah, Leslie, GIROIRE
31/12/2025
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CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/12/2025
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CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2025
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