Puis il est soulevé une fin de non-recevoir sur le fondement de l’absence d’attestation de conformité. Sur le fond, il est plaidé que les diligences seraient insuffisantes.

2023, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 18 décembre 2023 ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence

révélé par le fait traumatique, - s’il entraînait un déficit fonctionnel avant les faits et, dans l’affirmative, estimer le taux d’incapacité préexistant, - aurait entraîné un déficit fonctionnel en l’absence

["Les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.", "La décision de désistement est prononcée en raison de la soldé de la dette et de l'absence

Le tribunal a statué sur le fond de la demande, en considérant que la demande du syndicat des copropriétaires était régulière, recevable et bien fondée. Il a condamné Madame [Z] [K] à payer les sommes

La CAF a exposé que cet indû est justifié par le fait que Mme [H] a perçu des prestations familiales alors que, sur la période considérée, elle s’est absentée du territoire français plus de 92 jours chaque

de faire application des articles 1231-6, 1224 et 1231-1 du Code civil, et de - constater la réalisation de la mission contractuelle de maîtrise d’œuvre correspondant à la phase APS, - constater l’absence

[V] [U] et Mme [O] [A], en retenant d'une part que la situation des débiteurs était irrémédiablement compromise en raison de l'absence d'actif réalisable, de leur situation professionnelle et familiale

[G] de ses demandes en l’absence de respect des obligations mentionnées aux articles L. 323-6, R. 323-12 et R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale ; - condamner M.

débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [L] [S] et de Madame [V] [W] épouse [S] ; Qu’il y a lieu de déclarer ce désistement d’instance parfait en l’absence

, à faire parvenir ses observations par écrit et le ministère public, absent, a pris des réquisitions ; DÉBATS : A l’audience du 08 Avril 2026, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision

Maître [F], présent à la dernière audience, est absent et non substitué. Il n’a pas fait connaître le motif de sa carence et n’a pas adressé de message pour expliquer son absence.

des fonds, - la déchéance du droit aux intérêts notamment en raison de l’absence de lisibilité de l’offre, de l’absence de consultation FICP, de l’absence de fiche pré-contractuelle, de l’absence de vérification

juridiction a soulevé d’office les moyens tirés de : - la forclusion, - la nullité du contrat en raison d’un déblocage prématuré des fonds, - la déchéance du droit aux intérêts notamment en raison de l’absence

juridiction a soulevé d’office les moyens tirés de : - la forclusion, - la nullité du contrat en raison d’un déblocage prématuré des fonds, - la déchéance du droit aux intérêts notamment en raison de l’absence

juridiction a soulevé d’office les moyens tirés de : - la forclusion, - la nullité du contrat en raison d’un déblocage prématuré des fonds, - la déchéance du droit aux intérêts notamment en raison de l’absence

Absence de notification des certificats médicaux. tardiveté de la notification des droits et son incomplétude. Absence d’information de la CDSP.

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [R] [V], régulièrement convoquée, absente