Elle a aussi accepté que les travaux soient réalisés en organisant les entretiens prévus par l’expert avec la directrice industrielle et la responsable RH.

statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d’appel ; Vu le procès-verbal d’acceptation

l’assiette du versement mobilité.

CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci,   PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le

La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a indiqué à l’audience accepter le désistement. L’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

signé par les époux et leurs conseils le 09 octobre 2025, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, CONSTATE l'acceptation

du principe de la rupture du mariage des époux annexées à leurs écritures, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci

signé par les époux et leurs conseils le 7 novembre 2023, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, CONSTATE l'acceptation

Cette mesure est sollicitée par l’employeur avant dire droit et la Caisse ne s’y oppose pas.

Il y a donc lieu d’ordonner une expertise médicale sur pièces, selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.

en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, publiquement et en premier ressort ; Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoire du 09 juillet 2025 et le procès-verbal d'acceptation

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre du Conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort ; Vu l’acte sous seing privé constatant l’acceptation

parties et contresigné par avocats en date du 22 novembre 2024, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, CONSTATE l'acceptation

CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci,   PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le

occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu les déclarations respectives d'acceptation

, rendu publiquement, par mise à disposition des parties par le greffe, après débats hors la présence du public, CONSTATE que la demande en divorce a été enregistrée le 27 mars 2025, CONSTATE l’acceptation

La CPAM de la MOSELLE a pris en charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, fixé la consolidation au 10 novembre 2017 et le 23 avril 2018 a notifié à l’employeur la décision

par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, exécutoire par provision ; RETENONS notre compétence territoriale ; DÉCLARONS la loi française applicable ; CONSTATONS que les époux ont accepté

au régime matrimonial, DIT les juridictions françaises compétentes et la loi française applicable à tous les chefs du litige ; Vu l'assignation en date du 14 février 2023 ; Vu la déclaration d’acceptation

- Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine LANOS-MARTIN, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs