A l'audience du 17 décembre 2025, sur interrogation du tribunal, le conseil de la demanderesse a indiqué ne pas avoir de justificatif concernant la consultation du FICP.

[L] le À l’audience publique du 03 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que la décision sera prononcée par la mise à disposition au greffe

[V] [F] et Mme [J] [M] épouse [F] ont accepté l’offre préalable de prêt Relais que la société Caisse d’Epargne Île de France leur a faite le 23 novembre 2023, d’un montant de 392.000 Euros, d’une durée

afin d'obtenir, avec exécution provisoire, sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 21259,78 € avec intérêts postérieurs au taux contractuel à compter du 11 février 2025; Subsidiairement

[Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] ont accepté : 1°) l’offre préalable de prêt immobilier que la société Caisse d’Epargne Île de France leur a faite le 11 août 2022 d’un montant de 390.000 Euros

DEBATS : A l’audience publique du 19 Janvier 2026, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.

intérêts postérieurs au taux contractuel de 7,35% jusqu’à parfait paiement ; - Condamner Monsieur [A] [V] au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

[C] [K] et Mme [O] [X] épouse [K] ont accepté l’offre d’avenant contractuel que la société Caisse d’Epargne Île de France leur a faite le 29 décembre 2022, stipulant le remboursement de la somme restant

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 décembre 2024, elle a prononcé la déchéance du terme et l’a sommé de payer l’intégralité des sommes restant dues.

En délibéré sur autorisation, le prêteur a adressé un décompte au 05/05/2026 pour la somme de 36184.89 euros, mentionnant une somme de 3300 euros de versements postérieurs à la déchéance du terme .

Par avenant en date du 3 janvier 2014 accepté le 15 janvier 2014 par M. [H] [L], la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a informé à M.

au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 1er juillet 2023, la SA FRANFINANCE a consenti à M.

Cette offre a été acceptée le jour même par Madame [I] [O].

[A] [O] a accepté l’offre préalable de prêt immobilier que la société Caisse d’Epargne Île de France lui a faite le 15 avril 2021d’un montant de 90.000 Euros, remboursable en 240 mensualités et affecté

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES a consenti à M.

Par observations orales, la SA Tokio Marine Europe a accepté le désistement d’instance et d’action de M. [S] [R].

Monsieur [I] [B] a accepté cette offre de prêt immobilier le 3 août 2021.