AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
6a15f689cdc6046d4706a490
21 mai 2026
21 mai 2026
Par conclusions notifiées le 2 février 2026, la société Generali demande au tribunal de lui donner acte qu’elle accepte le désistement d’instance et d’action de Mme [K] [C] [Z], de le déclarer parfait
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6ème chambre 1ère section
69d551d3cdc6046d47702b6e
7 avril 2026
7 avril 2026
est demandé à Madame, Monsieur le juge de la mise en état de : CONSTATER le désistement partiel d’instance de la société BEG INGENIERIE à l’encontre de la société ERTIE & fils sous réserve de l’acceptation
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