le [Date décès 41] 1931[RH] [VV], née le [Date naissance 161] 1917 à [Localité 197][KI] [ME] [VV], né le [Date naissance 100] 1920 à [Localité 197] Lors de la conciliation devant la Commission de Conciliation

, - [GR] [F] née vers 1894 et décédée le [Date décès 6] 1970, - [GO] [F] né vers 1896 et décédé le [Date décès 7] 1941, - [WD] [F] né le [Date naissance 20] 1906 et décédé le [Date décès 8] 1971, - [EZ

LOI DU 26 NOVEMBRE 1912 : codifiant les dispositions précitées de la loi du 12 juin 1893, et DÉCRET DU 10 JUILLET 1913, reprenant les dispositions précitées du décret du 20 novembre 1904 ; ces règles,

Décembre 1996 à [Localité 5] Monsieur [A] [T] né le 04 Octobre 1972 à [Localité 5] Madame [I], [B] [J] née le 29 Décembre 1940 à [Localité 5] Madame [S], [AZ], [D] [J] épouse [O] née le 23 Mars 1946

Il s'est ainsi écoulé quatre ans, deux mois, trois semaines et deux jours entre le 8 juillet 1974 et le 1er octobre 1978.

[Localité 31], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [B] [U] épouse [P], née le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 31], demeurant [Adresse 10

de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

Sur ce, Il est constant que le syndicat des copropriétaires a communiqué les procès-verbaux des années 1976 à 2019 à l’exception des années 1980, 1985, 1994 et 2008.

2000 a RABAT (Maroc) qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, nés respectivement : Madame [N] [F], née le 28 septembre 1970 a RABAT (Maroc), Monsieur [U] [L], né le 16 septembre 1960 a

de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

Février 1973 à [Localité 50] (CHINE), demeurant [Adresse 22] représentée par Maître Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [MF] [GE] née le 04 Octobre 1975

EXPOSÉ DU LITIGE M [A] [J] a travaillé pour le compte des ateliers et chantiers de France [Localité 22] [Localité 14] auxquels en dernier lieu la [29] ([26]) est venue aux droits,du 10 août 1970 au 21

de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

Par acte sous seing privé du 26 février 1974 le contrat de bail d’habitation a été renouvelé pour une période de six années à compter du 1er janvier 1974. Par acte du 25 août 1978 M.

à [Localité 29] (Loire), - [C] [H] [M] [I]-[W] née le [Date naissance 8] 1973 [Localité 31] (Loire) et décédée le [Date décès 11] 1977 à [Localité 27] (Loire), - [G] [VV] [R] [I]-[W] né le [Date naissance

8 de la loi n°75-1337 du 31 décembre 1975 et que, en application de la loi n°75-560 du 3 juillet 1975, ont conservé la nationalité française : - les Français de statut civil de droit commun et ceux originaires

] 1973 à [Localité 37] [Adresse 5] [Adresse 48] [Localité 23] Monsieur [TI] [D] né le [Date naissance 21] 1978 à [Localité 31] USA [Adresse 41] [Adresse 41] [Localité 27] - RHODE ISLAND [Localité 27]

Il convient également de rappeler que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance de Madagascar sont régis par la loi numéro 60-752 du 28 juillet 1960 et par le chapitre VII du titre

de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.