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4 résultats pour « accord du 20 mars 1959 applicable à la société michelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

68f944e1de0ebe408dabb229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Suivant ordonnance en date du 17 mai 2016, madame [PZ] a été remplacée par le Docteur [C] puis suivant ordonnance du 26 mai 2016 par le Docteur [N].

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f934

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle produit un second rapport d’intervention de la société 06 ETANCHE en date du 04 mars 2014, suite à une nouvelle infiltration d’eau.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal prise en sa qualité d’assureur de la société SUD ENERGIE SOLAIRE représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Luc PAROVEL, avocat postulant

Source officielle