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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
68f944e1de0ebe408dabb229
7 octobre 2025
Suivant ordonnance en date du 17 mai 2016, madame [PZ] a été remplacée par le Docteur [C] puis suivant ordonnance du 26 mai 2016 par le Docteur [N].
Service de proximité
680006a702ef4af38960f934
2 avril 2025
Elle produit un second rapport d’intervention de la société 06 ETANCHE en date du 04 mars 2014, suite à une nouvelle infiltration d’eau.
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal prise en sa qualité d’assureur de la société SUD ENERGIE SOLAIRE représentée par Maître Olivier
Chambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Luc PAROVEL, avocat postulant