Cadastre 2], la société MEG PROMOTION a entrepris en octobre 2024 des travaux de démolition en vue de réaliser la construction de quatre maisons individuelles ; que les travaux ont notamment causé un affaissement

des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements

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Au soutien de ses prétentions il a fait valoir que le risque d’affaissement du terrain redouté s’était réalisé au mois d’octobre 2022 sur plusieurs centimètres sur une surface de 4 mètres carrés.

Par courrier recommandé du 11 septembre 2024, la SCI [Adresse 9] a alerté la SARL IKL un affaissement du terrain sur les fondations et les poteaux en bois les maintenant, avec un risque de glissement de

De l’eau stagnante au fond de la piscine sans évacuation. […] Les skimmers à l’arrière de la piscine qui ne sont pas raccordés. […] la piscine n’est pas droite, elle est en entonnoir. […] un affaissement

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L'audience de plaidoirie s'est tenue le 22 janvier 2026 et l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

le 21 juin 2023 auprès de l’assureur [14] dans laquelle il est inscrit « j’ai constaté des fissures sur les murs de ma maison et à l’intérieur le carrelage fissure au niveau des plaintes ; et un affaissement

de bouton pressoir dans la piscine empêchant l'utilisation des jets de massage, o un détachement des joints de la piscine, o la présence d'un trou à gauche du skimmer n°1 et un tassement avec affaissement

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Il en résulte que l’accroissement de l’affaissement du terrain est important et donc de nature à créer des risques réels et graves pour les personnes et les biens, comme l’expert l’avait indiqué dans son

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Déplorant des affaissements

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Ils ont apporté d’importants et imposants empierrements et ont également réalisé une terrasse au-delà de la limite de leur lot sans prendre en compte l’ancienneté du mur ni la stabilité du terrain.

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