des motifs visés par l’article 9 des statuts fédéraux.

ENTRE : DEMANDEUR : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

fédéral ou du comité directeur fédéral.

fédéral ou du comité directeur fédéral.

Il subissait le 3 octobre 2012 une reprise de prothèse totale de hanche droite pour descellement fémoral aseptique. La pièce fémorale et l’insert cotyloïdien étaient changés.

Suivant compte-rendu d’hospitalisation du 24 novembre suivant, l’intéressé, dont il est relevé qu’il est consommateur de produits stupéfiants, a subi une amputation trans fémorale.

Elle rappelle qu'à ce jour la CPAM de [Localité 14], à laquelle est affilié M.