CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 976 résultats pour « agios bancaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a98bcff606d9c416d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient que cette saisie est abusive et lui a occasionné un important préjudice la privant de ressources et engendrant des agios bancaires.

Source officielle

Page 1 sur 149

Suivant →
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed8251b02779572a08fd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme [D] est infirmière, elle gagne 2 300 € par mois, sa voiture a lâché, il y a eu 2 000 € de réparations à payer, plus des agios bancaires.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10654a01215df77961f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de protection juridique de Mme [C] [W] a contesté le refus de la banque le 16/05/2022 et a mis en demeure la SA BNP PARIBAS de rembourser à Mme [C] [W] la somme de 4500 euros ainsi que les frais ou agios

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b333ea43407b912fbe2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, Foncia, et Swisslife Assurances (sur le fondement délictuel) au paiement d’une provision au titre du préjudice résultant des frais et agios

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779abbf04ef7857bdfec

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [J] [F] soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la SAS OCCITARCHI à son encontre, toutes les diligences effectuées par cette dernière l'ayant été au nom de la SCI

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Concernant les agios bancaires, elles soutiennent qu'il n’est nullement démontré le gel des encaissements qui auraient généré ces agios, ni que ces agios sont en lien avec le sinistre.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb37cdc6046d4705daea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [I] a procédé au virement sur le compte bancaire de la SCP AJILINK AVAZERI-[X] du solde bancaire créditeur de la copropriété pour un montant de 1 031 €, outre intérêts au taux légal à compter du 3

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier électronique du 30 septembre 2025, le représentant légal de la [Z] [U] [X] a demandé à la société Pennylane de suspendre toute opération sur son compte bancaire suite à une fraude.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69de8cf0cdc6046d473ca26f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier du 10 octobre 2023, l’organisme bancaire a réitéré son refus de rembourser les opérations bancaires litigieuses.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, remettant en outre lesdites cartes bancaires au fraudeur.

Source officielle
TJ

JEX

69d57572cdc6046d4772cbef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [D] à une saisie-attribution sur son compte bancaire afin d’obtenir paiement de la somme totale de 5 549,39 €, en précisant agir sur le fondement d’une ordonnance d’injonction de payer rendue le 29

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd6cdc6046d47090bda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y], pour défaut de droit d’agir en raison de la chose jugée et du défaut d’intérêt à agir ; débouter Mme [I] [Y], M. [R] [Y], Mme [N] [Y] et Mme [F] [Y], ès qualité d’héritiers de M.

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient que son opposition est recevable et qu'elle a un intérêt personnel à agir puisque son compte bancaire a été saisi.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7652cdc6046d471e980c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

afin de faire des démarches en ligne pour bloquer des opérations frauduleuses sur son compte bancaire au moyen de sa carte bancaire.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

« ODALYS », au sein de l’établissement bancaire espagnol Bankinter.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de certains chèques, afin de démontrer les agissements fautifs de sa soeur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et le nom de son nouveau conseiller bancaire.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca870cdc6046d4739834f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a ensuite réalisé, depuis son compte ouvert dans les livres de la SA BNP PARIBAS, un virement bancaire d’un montant de 20.560,48 euros le 30 janvier 2024 puis un second virement bancaire d’un montant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e069bcdc6046d475a3006

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il résulte de ces données que les opérations ont été réalisées au moyen de la présentation physique de la carte bancaire de M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f007e08341cb4979689

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l’obtention d’un financement auprès des organismes bancaires.

Source officielle