Elle ajoute lui avoir adressé plusieurs messages pour qu’elle récupère ses marchandises, demeurés sans suite.

Il ajoute qu’il a été diligent en faisant opposition immédiatement sur sa carte bleue après s’être rapproché de son agence locale le jour-même.

Elle ajoute qu’elle est en attente de régularisation du versement de ses prestations sociales par la Caisse d’Allocations Familiales.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 26 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

[U] [I] ne justifie pas de son occupation prétendument effective des lieux, Elle a simplement voulu aider M.

Il a ajouté qu’il avait été indemnisé au titre des arrêts de prolongation mais que lui restait due la somme de 2 912,39 euros correspondant aux indemnités journalières pour la période contestée.

Elle ajoute que sa solution ne vise pas à se substituer à une accessibilité réglementaire.

Elle ajoute qu’elle accepte la prise en charge les frais d’installation du boitier éthanol évalués à 1 925,40 euros.

Mme [N] ajoute que M.

Elle a ajouté que sa situation financière avait évolué à la marge, car elle avait trouvé un logement social à [Localité 17] dont le loyer est de 534,34 euros.

Elle ajoute que le simple fait d’être en désaccord avec cette décision ne suffit pas à justifier la demande d’expertise.

Il ajoute que le retour s’effectuait le 12 février 2023 avec une arrivée à [Localité 4] le 13 février 2023.

Il ajoute que, dans un courriel adressé en réponse à son message du 25 juin 2025, la S.A.S.

Elle ajoute que l’état de santé de Madame [K], gérante, nécessite une climatisation et ajoute que le système de climatisation est simplement posé sur le balcon, partie privative, ce qui n’affecte pas les

L’article 1104 du même code ajoute que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

provisoire : - sa condamnation au paiement de la somme de 5.314,05 euros, à parfaire selon le montant des charges dues au jour de l'exécution du jugement à intervenir, somme à laquelle il conviendra d'ajouter

Sur interrogation, elle a précisé qu'il s'agissait d'un courrier simple, affirmant que Madame [D] ne va pas chercher ses recommandés.

juillet 2023, une lettre d'observations aux termes de laquelle elle l’informait qu’elle mettait à sa charge un rappel de cotisations et contributions sociales d’un montant total de 10 676 € auquel s’ajoute

Il ajoute, selon les articles 1641 à 1645 du code civil, que le véhicule présentait des vices cachés, révélés par l’expertise organisée par son assureur le 5 décembre 2024, à savoir un défaut d’arbre à

Le bailleur a ajouté que le plan d'apurement mis en place, prévoyant le versement de mensualités de 65,00 euros en plus du loyer courant, était respecté.