Sur autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de Papeete, le procureur de la République près ledit tribunal a ordonné la saisie pénale d'une créance détenue

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Par jugement du 2 avril 2020, le tribunal correctionnel de Chalons en Champagne a condamné Monsieur [J] [U] à la peine de douze mois d'emprisonnement assorti à hauteur de 4 mois du sursis probatoire pendant

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 22 Mai 2026 Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars

Selon l'article R632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions de ce code dans les litiges nés de son application.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z542 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX27 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 S.A.

En l’espèce, la décision étant susceptible d’appel, le jugement sera réputé contradictoire.

En l’espèce, la décision étant susceptible d’appel, le jugement sera réputé contradictoire.

Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N4L JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZROC N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07655 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX3B N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 S.A.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, la décision n’étant pas susceptible d’appel, il sera statué par jugement par défaut.