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4 359 résultats pour « appels successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6585e2a5638cf45b25ce69e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ainsi, et même en cas de changement de syndic, le document justifiant de ce que la créance a bien été réclamée au copropriétaire tel le Grand Livre de compte qui porte les mentions de tous les appels successifs

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

6585e2a7638cf45b25ce6a16

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ainsi, et même en cas de changement de syndic, le document justifiant de ce que la créance a bien été réclamée au copropriétaire tel le Grand Livre de compte qui porte les mentions de tous les appels successifs

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f0429902fc178212f85593

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle fait valoir que : -les appels de fonds et les relevés de charges de copropriété font apparaître un certain nombre d’anomalies privant de tout caractère probant les pièces versées par le syndicat  

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ac75f09f7fee0efd602

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 34] [Adresse 38] [39] [Adresse 1] (Mme [I]) [Adresse 1] [Localité 12] [Adresse 35] non comparante, ni représentée SGC [Adresse 18] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS L’affaire a été appelée

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4235cdc6046d471fb7a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6965555ecdc6046d47109806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697b791bcdc6046d47206e7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce jugement a été confirmé par la Cour d’Appel du 2 juillet 2020, [NO] [Z] ayant en effet interjeté appel du jugement avec [J] [DY] [D] [I]; la cour d’appel devait noter qu’il n’était pas sollicité en

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed58d5cd4a8759ae61a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Par décisions successivement rendues les 11 août 2024 puis 6 septembre 2024, toutes deux confirmées par la Cour d’appel par décisions successivement rendues les 13 août 2024 puis 8 septembre 2024, la rétention

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e863e74459e0c7ed2427

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 30 mai 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297b680b1d994348a6274

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 06 juin 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297ba80b1d994348a62f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 06 juin 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297bb80b1d994348a6396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 06 juin 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e85be74459e0c7ed22ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 30 mai 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839e7342d338c20d31466

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l’audience du 25 avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

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TJ

Charges de copropriété

65a191fb0ddb77892695c3bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Appelée à l'audience du 26 octobre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a191fc0ddb77892695c3d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Appelée à l'audience du 26 octobre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85be74459e0c7ed22c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 30 mars 2023, il indique avoir reçu sur son téléphone portable un premier appel provenant d'un numéro non enregistré ([XXXXXXXX02]), puis immédiatement après, un second appel provenant d'un autre numéro

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TJ

Charges de copropriété

668839d9342d338c20d3127f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l’audience du 25 avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297b380b1d994348a622b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 06 juin 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

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TJ

Charges de copropriété

66a297be80b1d994348a64d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 30 mai 2024 en l'absence de Monsieur [U] [I] et de son avocat, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

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