CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678574adaaacbea0fe683d10
12 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
Liquidation D.I
6a10b6eacdc6046d479c9734
22 mai 2026
VINGT SIX N° de Parquet : 24-150-005 N° de minute : 26/ N° RG 24/00139 N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572D A l’audience publique du 20 Mars 2026 à 13 H 30 tenue en matière correctionnelle statuant sur intérêts
69dfee83cdc6046d475f0acf
10 avril 2026
SIX N° de Parquet : 23-347-027 N° de minute : 26/ N° RG 24/00003 N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XEA A l’audience publique du 20 Février 2026 à 13 H 30 tenue en matière correctionnelle statuant sur intérêts
Deuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d3b
15 juillet 2024
A ce titre, la crise COVID, si elle a pu ralentir certaines opérations n’est pas constitutive de force majeure sur une période aussi longue dans la mesure où tout fonctionnait parfaitement à distance,
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