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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
668ed0072980a82f59d98c83
10 juillet 2024
Le tableau n° 57-A subordonne la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de cette maladie à sa confirmation par une IRM ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l’IRM.
Serv. contentieux social
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7 janvier 2026
Une indication d'arthroscopie avec réalisation d'une visco-supplémentation est retenue et réalisée le 01/09/2014.
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4355f681ed727f2a6873e
6 octobre 2025
Face à la persistance des douleurs, une arthroscopie a été effectuée le 15 mars 2019. Cet examen a mis en évidence une désinsertion du complexe fibrocartilagineux triangulaire de la main droite.
Chambre 0 REFERES
69dd4f30cdc6046d4720a616
13 avril 2026
Les lésions subies au genou gauche ont nécessité, malgré une immobilisation initiale du genou, une intervention chirurgicale réalisée le 6 mars 2025, consistant en une arthroscopie du genou gauche pour
66964159f5112d8edd0582c2
11 juillet 2024
d'une intervention chirurgicale le 14/01/2021 avec exérèse de la bourse sous-acromiale, ténotomie de la longue portion du biceps, acromioplastie, suture du tendon sus-épineux avec ancrage, sous arthroscopie
1ère Chambre
6a0f7548cdc6046d477e6190
21 mai 2026
Le 29 octobre 2021, Monsieur [A] a été opéré par le Dr [Q] d’une arthroscopie de genou gauche.
Chambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
Il indiquait une solution chirurgicale à la lésion méniscale consistant en une arthroscopie et nettoyage chirurgical sous arthroscopie au plus tôt en raison d’un pseudo-blocage méniscal et de l’aggravation
65a580a0919da7c4f1759e5d
20 décembre 2023
Les experts concluent : La réalisation d’une arthrocscopie était légitime puisqu’il existait une lésion méniscale responsable d’une gêne fonctionnelle.
CTX PROTECTION SOCIALE
698568f6cdc6046d4721903e
7 juillet 2025
entorse du genou le 14 septembre 2022, qu'après plusieurs examens, il a été diagnostiqué une désinsertion de la corne postérieure du ménisque interne, qu'elle a eu une réparation chirurgicale sous arthroscopie
6758b1cf0169a5863c400184
8 octobre 2024
Elle souligne qu’elle est dans l’impossibilité de pouvoir faire un I.R.M. et que c’est pour cela qu’un arthroscanner a été réalisé en place. Elle dit qu’il ne peut lui en être fait reproche.
6792b067304ff28fe37e6483
13 janvier 2025
[H] [E] relatives à la déclaration de maladie professionnelle établie par ce dernier le 25 février 2023 concernant une tendinopathie chronique de l’épaule gauche, - dire si l’arthroscanner réalisé le 12
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
Initialement, une butée sous arthroscopie avec repérage du nerf axillaire était prévue.
69e14907cdc6046d477ed409
9 avril 2026
Il ressort de la concertation médico- administrative que l’examen complémentaire nécessaire exigé par le tableau a consisté en un « ARTHROSCANNER [réalisation : 22/01/2018] – Médecin : DR [P] », et a été
Service des référés
67364d9b944f91b65d3a049c
8 novembre 2024
il lui était prescrit des injections d’acide hyaluronique ; toutefois, les douleurs étant telles qu’il était hospitalisé en chirurgie ambulatoire le 8 août 2022 où le Docteur [N] pratiquait une arthroscopie
67a3d1997fb573af316095e8
9 janvier 2025
d'origine professionnelle, le tableau pose les conditions suivantes : -désignation de la maladie : "Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par [10] (*) (*Ou un arthroscanner
1ère Chambre Cab1
660eeeecfbb79e8fd3d3253e
4 avril 2024
Deux jours plus tard, le patient est à nouveau opéré en urgence, en raison d’une hémarthrose post-opératoire ; une nouvelle arthroscopie lavage est effectuée par le docteur [I].
689b906e40cd0f0b3d00803b
2 juillet 2025
Le tableau n°57 désigne comme maladie, la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par une I.R.M. ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l’I.R.M.
PS ctx protection soc 3
69d7f458cdc6046d47aeb6de
8 avril 2026
Elle fait valoir que pour que la maladie soit présumée d’origine professionnelle, il faut qu’elle soit objectivée par une IRM ou par un arthroscanner en cas de contre-indication médicale à l’IRM, or, à
670ebfa01c3411ff34578f1a
7 octobre 2024
[N] [F] a sollicité la prise en charge d’une rechute, au constat médical de : « lésion du LCA + ménisque genou droit + gonalgies invalidantes – arthroscopie + ligamentoplastie – soins en cours ».
REFERES 1ère Section
67f414104e0040aa3735c4db
7 avril 2025
stérilisation par la Polyclinique [Localité 6] Rive Droite et que le 7 septembre 2023, elle a été victime d’un accident du travail en salle de pré désinfection lors de la récupération du matériel d’arthroscopie
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