122 et 789 du Code de Procédure Civile Vu les articles L521-1 Vu l’article L. 132-5-2 du Code des assurances Vu la jurisprudence produite aux débats ; Vu les pièces ; Il est demandé au Monsieur e Juge

En outre, les défendeurs soutiennent que ni l’ancien article L 132-5-1 du code des assurances, ni l’article A. 132-4 pris pour son application, cités par Madame [V], n’exigeaient que la notice d’information

En outre, les défendeurs soutiennent que ni l’ancien article L 132-5-1 du code des assurances, ni l’article A. 132-4 pris pour son application, cités par Madame [X], n’exigeaient que la notice d’information

La société CARDIF soutient que Monsieur [Y] [E] n’a jamais souhaité exercer la faculté de renonciation offerte par l’article [Etablissement 1] 132-5-1 du code des assurances dans le délai de 30 jours suivant

Madame [Y] [O], dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 5 décembre 2023, demande au tribunal, au visa des articles L. 132-5-1 et A. 132-4 et A. 132-5 du code des assurances, et sous le bénéfice

] [Adresse 132] [Localité 64] S.A.R.L. [149] [Adresse 83] [Localité 11] Société [133] CHEZ [142] [Adresse 92] [Localité 71] Société [103] CHEZ [115] [Adresse 128] [Localité 58] Société [130] [Adresse

Selon conclusions notifiées électroniquement le 14 mars 2024, Mme [Y] [D], sollicite du tribunal, sur le fondement de l'article L.132-8 du code des assurances, 1302-3 alinéa 2 du Code civil et 514 du code

Au soutien de ses prétentions, elle affirme sur le fondement de l'article L. 132-8 du code des assurances que l'attestation de M.

[D] [A] communiquées par RPVA le 18 septembre 2025, expressément visées tendant à voir : " Vu l'article L.112-3 et l'article L.132-8 du code des assurances, Vu les articles 1302 et suivants du code civil

L.132-12 du code des assurances, de l'article 990 I du code général des impôts, et de l'article 700 du code de procédure civile, de juger que les sociétés LA BANQUE POSTALE et CNP ASSURANCES ont manqué

Par acte de commissaire de justice du 11 janvier 2024, la société [5] a assigné Monsieur [F] [T] devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE, au visa des articles 1302 et suivants, 1352-7 et 1240 du Code

civile, Vu les articles 1353, 2052 et 1792 et suivants du code civil, Vu la loi du 01/08/2003, Vu le décret du 26 novembre 2004, Vu l’article 124-5, alinéa 4, du code des assurances, Vu les articles

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 octobre 2023, la SA CNP ASSURANCES sollicite au visa des articles L.132-12, L.132-13 et L.132-25 du Code des assurances : - Donner acte

articles 1146 et suivants du code civil dans leur version applicable à l’espèce, Vu les articles L. 132-5-1 et L. 112-2 du code des assurances, dans leurs versions applicables à l’espèce, Vu les articles

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

[K] [I] a fait assigner la SA Allianz devant le tribunal judiciaire de Nanterre par acte judiciaire du 19 mars 2024 au visa des articles 1104, 1188 et 1231-1 du code civil, L. 113-2 et L. 133-8 du code

Il fonde ses demandes sur l’article 11, 133, 134, 135 et l’article 788 du code de procédure civile.

Cette mesure de séquestre aura pour effet de suspendre l’application de l’article L. 132-23-1 du code des assurances.