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PREMIERE CHAMBRE

6786e686df5b5c7d10cad005

14 janvier 2025

1101 et suivants du Code civil, 1104 du Code civil, 1892 à 1914 du Code civil, 1895, 1902 à 1904, et 1907 du Code civil, 1343, 1343-1, 1343-2 et 1231-1 du Code civil, 1342-10 du Code civil, 1231, 1231

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TJ

Chambre référés

66883c41342d338c20d35a50

T. Judiciaire

5 juillet 2024

490 du code de procédure civile.

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

69654725cdc6046d470fa6a3

6 janvier 2026

768 du code de procédure civile, et vise les articles 1104, 1217 et 1231 et suivants du code civil dans leur dispositif, soutient que la réception des travaux de la société TEMSOL a été prononcée le 03

8ème Chambre

697d16bccdc6046d4752c187

9 janvier 2026

Si en application de l’article 1907 du code civil, par exception au droit commun du nouvel article 1231-6 du code civil (anciennement l’article 1153) et conformément au droit du mandat, la somme réglée

8ème Chambre

697b727acdc6046d471ee6ea

9 janvier 2026

Si en application de l’article 1907 du code civil, par exception au droit commun du nouvel article 1231-6 du code civil (anciennement l’article 1153) et conformément au droit du mandat, la somme réglée

8ème Chambre

6965587ccdc6046d4710cc96

9 janvier 2026

1907 du code civil et au droit du mandat.

8ème Chambre

697adb12cdc6046d470cc4da

9 janvier 2026

1907 du code civil et au droit du mandat.

8ème Chambre

69752d6ecdc6046d47997d41

9 janvier 2026

1907 du code civil et au droit du mandat.

8ème Chambre

69767ec9cdc6046d47b35b50

9 janvier 2026

dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, -voir M.

8ème Chambre

696011cfcdc6046d47ab974a

8 janvier 2026

S’agissant du point de départ desdits intérêts, en application de l’article 1907 du code civil, par exception au droit commun du nouvel article 1231-6 du code civil (anciennement l’article 1153) et conformément

8ème Chambre

6981bf8acdc6046d47b9caa3

8 janvier 2026

S’agissant du point de départ desdits intérêts, en application de l’article 1907 du code civil, par exception au droit commun du nouvel article 1231-6 du code civil (anciennement l’article 1153) et conformément

Chambre Civile 2

67f81441cf40727a0043e1c0

10 avril 2025

, Vu l’article 1224 du Code civil, Vu l’article L313-51 du Code de la consommation, CONDAMNER solidairement Monsieur [B] [S] et Madame [X] [J] épouse [S] à payer à la CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE

8ème Chambre

697ba301cdc6046d4726654d

8 janvier 2026

Dans ces conditions, c’est à bon droit que la CEGC a calculé des intérêts au taux légal sur sa créance, à compter du règlement fait par elle en application de l’article 1907 du code civil, par exception

4ème chambre 2ème section

686428370bb2f8a66ca6022a

1 juillet 2025

[I] [Y] devant le tribunal de céans pour voir : « Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article 1359 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, DIRE ET JUGER que M.

4ème chambre 1ère section

6706c991f1d01e3c86f083b9

8 octobre 2024

code de procédure civile, Vu l’article 514 du code de procédure civile, Vu les articles 700 et 696 et suivants du code de procédure civile, Vu la reconnaissance de dette signée le 16 février 2014,

PROCEDURE ORALE

69aba1f6cdc6046d47cb1074

6 janvier 2026

légal à compter de la dernière mise en demeure du 6 mai 2025, outre 2 000 euros de dommages et intérêts, 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l’instance.

8ème Chambre

68decf716af9fd1f80958e04

2 octobre 2025

aux dispositions de l’article 1343-2 du code civil, -rappeler l’exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile, -condamner in

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

1 octobre 2024

et 1147 du code civil devenu 1231-1 du code civil, vu les dispositions de l’article 1248 du code civil, vu l’article 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016 et devenu l’article

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bca9b

4 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Deuxième Chambre

66a3ee1bc63cd64a75c4cc12

19 juillet 2024

l’article 378 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1217 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir et dire bien