Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions ci-dessus visées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties.

Réponse du tribunal Conformément à l’article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

[G] expose que la société CHABOT SPORT AQUITAINE a méconnu les dispositions des articles 1927, 1928 et 1933 du code civil relatifs aux obligations du dépositaire auxquelles un garagiste est tenu en ce

 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Maître ANDREO en date du 02 avril 2024 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Maître LEDOUBLE en

Aux termes de l'article 813-3 du code civil, la décision de nomination est enregistrée et publiée.

Compte tenu du sort des dépens il n'y a pas lieu à application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

- Sur les dépens et les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile : M.

700 du code de procédure civile et le condamner à lui payer une somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens et en autoriser le recouvrement direct

700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’incident.

265 du code civil.

789 3° du Code de procédure civile ; Vu l’article 1240 du Code Civil ; DECLARER FONDASOL recevable et fondée en ses conclusions, JUGER que l’obligation de FONDASOL est sérieusement contestable au sens

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[D] [X] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 9, 50, 117, 132 à 134, 138, 139, 142, 696, 699, 700, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L131-1 du Code de procédure