450 du code de procédure civile.

4, 5, 31 et 954 du code de procédure civile.

RG 25/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XA Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'annulation de l'indu d'un montant de 6 210.43

700 du code de procédure civile et des dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile ; ORDONNER la capitalisation des intérêts échus depuis plus d’un an en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; RAPPELER l'exécution provisoire de droit

700 du code de procédure civile.

2102 du code civil de la société [3].

le loyer, et avec intérêts de droit ; * la somme de 200 euros au titre de l’article 1231-6 du Code civil ; * la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * tous les frais

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

du Code de procédure civile. *** MOTIFS : L’article L. 133–4 du Code de la sécurité sociale, dans ses versions successives applicables au litige, prévoit qu’en cas d’inobservation des règles de tarification

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

du code de procédure civile.

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

, en application de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.