[Q] [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions complémentaires formulées à leur encontre ; condamner Madame [Q] [I] à leur verser la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

] 2016 à [Localité 9] (01) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, Sur les mesures accessoires : Constate que Madame

Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales, AVIS D’INFORMATION SUR L’AUDITION DE L’ENFANT ARTICLE 388-1 DU CODE CIVIL : « Dans toute procédure le concernant, le mineur

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat. » _______________________ ARTICLE 338-1 ALINÉA 1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : « Le mineur

L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

[O] [Q].

265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition du mineur, Constate, conformément à l'article 338-1 du code de procédure civile, que les

; - débouter la société Graines Voltz de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société AXA France IARD à payer à Monsieur [E] [Q] et Madame [J] [Q] une indemnité de 20.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens, - La condamner

[C] demandent au tribunal de : « Vu les articles 1231-1, 1240, 1241 du code civil et les articles 1991 et 1992 du code civil, Vu les articles 1602 à 1649 du code civil, Vu les articles 331 et suivants

Il n’y a pas lieu de rappeler que le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire sur le fondement de l’article 514 du Code de procédure civile.

233 du Code civil, le divorce de : .

Familiales conformément aux articles 1360 et suivants du Code de Procédure Civile ; Rappelle, conformément aux dispositions du partage amiable prévu par les articles 835 à 839 du Code Civil et les articles

Le 20 mars 2024, [Y] et [G] ont été entendus sur le fondement de l'article 388-1 du code civil, par un enquêteur social conformément aux dispositions de l’article 338-9 du code de procédure civile.

Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel, interjeté dans

La vérification prévue à l’article 1072-1 du Code de procédure civile a été effectuée et s’est révélée négative.