TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01427

condamner solidairement la société l’Arbre à Papillon et Monsieur [Z] [J] au paiement de la somme de 2 500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement

L'article L. 341-1 du même code prévoit qu'en cas de non-respect de cette formalité, le prêteur est déchu du droit aux intérêts.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02089

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Prononce l'adoption simple de : Madame [I] [O] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] Par Monsieur [C] [V]

Que selon l’article L. 341-4 du même code : “ En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

A ladite audience, conformément à ses conclusions notifiées par RPVA le 12 mai 2025, Madame [X] [T] [K] a demandé au juge de : Vu l’article R322-19 du Code des procédures civiles d’exécution, ORDONNER

MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

Sur les demandes accessoires Monsieur [B] [T] , qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

solidairement Madame [B] [J] et Monsieur [G] [Z] à leur payer la somme de 1 800,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Monsieur [O], représenté par son conseil, demande à bénéficier d’une pension d’invalidité, outre 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, indiquant remplir les conditions en ce que

Monsieur [F] [S] qui succombe sera tenu aux dépens et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

2024 ; - condamner Madame [X] [Y] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - débouter Madame [X] [Y] de toutes

500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

145 du code de procédure civile.